Drone législation 974

Un point sur la législation des drones à la Réunion (974) et partout en France.

/!\ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES DRONES DE PLUS DE 800 GR

Pilotage Loisirs : Les Pré-requis

La Formation

  • Je dois me former
  • Je dois avoir plus de 14ans ou si j’ai moins de 14 ans je peux télépiloter mon aéronef à condition d’être accompagné d’un adulte de 18ans révolus et titulaire de l’attestation.
  • Je dois avoir passé avec succès le test en ligne (ici)
  • Lorsque je télépilote un aéronef, je dois être en mesure de présenter mon attestation de suivi de formation obtenue après réussite du test en ligne.

L’enregistrement

  • Je dois enregistrer mon drone sur le site AlphaTango (ici)
  • Lorsque je télépilote mon drone de plus de 800g, je dois être en mesure de présenter mon extrait d’enregistrement.

L’assurance

  • Je suis responsable des dommages que je cause aux personnes et aux biens
  • Avant de faire voler mon drone, je vérifie les conditions dans lesquelles je suis assuré pour cette activité
  • Je contracte une assurance spécifique ou m’assure que je suis couvert par mon contrat responsabilité civile

Pilotage Loisir : Les règles et les bonnes pratiques

  • Je connais le manuel d’utilisation et les précautions d’usage définies par le constructeur de mon drone
  • Je m’assure que je maîtrise les fonctionnalités d’urgence comme / ‘Le retour à la maison » ou ‘le posé automatique » si mon drone en est équipé
  • Je vérifie avant chaque vol l’état de mon drone
  • Attention, le signal GPS n’est pas fiable à 100 % Je dois m’assurer que la position fournie par le GPS est cohérente et que la couverture satellitaire est suffisante
  • Lorsque j’utilise un drone contenant des batteries lithium, je les manipule avec précaution et je vérifie leur niveau de charge.
  • Je m’assure que les conditions météorologiques sont bonnes : visibilité et vent.

Pilotage Loisir : En vol les règles

  • Je ne survole pas les personnes
  • Je garde toujours mon drone en vue
  • Je n’utilise pas mon drone la nuit. L’interdiction de vol de nuit porte dur ‘la nuit aéronautique » qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil
  • Je ne pilote pas mon drone depuis un véhicule en mouvement
  • Mon drone est équipé d’un moyen de prise de vues : je respecte la vie privée d’autrui
  • Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  • Le vol avec un casque de vue « en immersion » est autorisé si à tout instant une autre personne conserve l’aéronef en vue directe et est en mesure d’intervenir sur le vol
  • Je peux me faire suivre par mon drone si à tout instant une autre personne conserve l’aéronef en vue directe et est en mesure d’intervenir sur le vol
  • Lorsque je vole en mode automatique, je surveille mon aéronef en permanence et suis en mesure d’en reprendre le contrôle manuel à tout instant

Pilotage Loisir : Les sanctions

  • Je suis passible d’une contravention si :
    • je fais voler un drone de plus de 800 grammes sans suivi la formation
    • je n’ai pas enregistré mon aéronef de plus de 800 grammes
    • Je fais voler un aéronef de plus de 800 grammes sans être en mesure de présenter mon attestation de formation ou l’extrait d’enregistrement
  • Le survol de certaines zones interdites est un délit
    • Je risque 6 mois de prison et 15000€ d’amende si je survole par maladresse ou par négligence une zone interdite de survol pour des raisons militaires ou de sûreté publique
  • Le non-respect des règles de sécurité est un délit
    • Je risque 1 an de prison et 75000€ d’amende si je fais voler mon drone dans des conditions non conformes aux règles de sécurité de l’aviation civiles

Le terme drone est remplaçable par aéronef

 

Transport par avion : https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag/Recherche/~BIAACPKnRpCcmVOd0FIYURuAAA

 

Connect’oi, le spécialiste des objets connectés pour l’achat de téléphone, drone, montre et bracelet connecté à l’Ile de la Réunion 974, Mayotte 976, France Métropolitaine.