Un point sur la législation des drones à la Réunion (974) et partout en France.
/! UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES DRONES DE PLUS DE 800 GR
Pilotage Loisirs : Les Pré-requis
La Formation
- Je dois me former
- Je dois avoir plus de 14ans ou si j’ai moins de 14 ans je peux télépiloter mon aéronef à condition d’être accompagné d’un adulte de 18ans révolus et titulaire de l’attestation.
- Je dois avoir passé avec succès le test en ligne (ici)
- Lorsque je télépilote un aéronef, je dois être en mesure de présenter mon attestation de suivi de formation obtenue après réussite du test en ligne.
L’enregistrement
- Je dois enregistrer mon drone sur le site AlphaTango (ici)
- Lorsque je télépilote mon drone de plus de 800g, je dois être en mesure de présenter mon extrait d’enregistrement.
L’assurance
- Je suis responsable des dommages que je cause aux personnes et aux biens
- Avant de faire voler mon drone, je vérifie les conditions dans lesquelles je suis assuré pour cette activité
- Je contracte une assurance spécifique ou m’assure que je suis couvert par mon contrat responsabilité civile
Pilotage Loisir : Les règles et les bonnes pratiques
- Je connais le manuel d’utilisation et les précautions d’usage définies par le constructeur de mon drone
- Je m’assure que je maîtrise les fonctionnalités d’urgence comme / ‘Le retour à la maison » ou ‘le posé automatique » si mon drone en est équipé
- Je vérifie avant chaque vol l’état de mon drone
- Attention, le signal GPS n’est pas fiable à 100 % Je dois m’assurer que la position fournie par le GPS est cohérente et que la couverture satellitaire est suffisante
- Lorsque j’utilise un drone contenant des batteries lithium, je les manipule avec précaution et je vérifie leur niveau de charge.
- Je m’assure que les conditions météorologiques sont bonnes : visibilité et vent.
Pilotage Loisir : En vol les règles
- Je ne survole pas les personnes
- Je garde toujours mon drone en vue
- Je n’utilise pas mon drone la nuit. L’interdiction de vol de nuit porte dur ‘la nuit aéronautique » qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil
- Je ne pilote pas mon drone depuis un véhicule en mouvement
- Mon drone est équipé d’un moyen de prise de vues : je respecte la vie privée d’autrui
- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
- Le vol avec un casque de vue « en immersion » est autorisé si à tout instant une autre personne conserve l’aéronef en vue directe et est en mesure d’intervenir sur le vol
- Je peux me faire suivre par mon drone si à tout instant une autre personne conserve l’aéronef en vue directe et est en mesure d’intervenir sur le vol
- Lorsque je vole en mode automatique, je surveille mon aéronef en permanence et suis en mesure d’en reprendre le contrôle manuel à tout instant
Pilotage Loisir : Les sanctions
- Je suis passible d’une contravention si :
- je fais voler un drone de plus de 800 grammes sans suivi la formation
- je n’ai pas enregistré mon aéronef de plus de 800 grammes
- Je fais voler un aéronef de plus de 800 grammes sans être en mesure de présenter mon attestation de formation ou l’extrait d’enregistrement
- Le survol de certaines zones interdites est un délit
- Je risque 6 mois de prison et 15000€ d’amende si je survole par maladresse ou par négligence une zone interdite de survol pour des raisons militaires ou de sûreté publique
- Le non-respect des règles de sécurité est un délit
- Je risque 1 an de prison et 75000€ d’amende si je fais voler mon drone dans des conditions non conformes aux règles de sécurité de l’aviation civiles
Le terme drone est remplaçable par aéronef
Transport par avion : https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag/Recherche/~BIAACPKnRpCcmVOd0FIYURuAAA
Connect’oi, le spécialiste des objets connectés pour l’achat de téléphone, drone, montre et bracelet connecté à l’Ile de la Réunion 974, Mayotte 976, France Métropolitaine.